TRAVAUX DU PILIER 5 : MESURES RELATIVES A LA COOPERATION
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QP |
QS |
Intitulé question |
Réponse pays |
Preuves (URL) |
Preuves (Réf.doc) |
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1 |
Accords de cybersécurité bilatéraux |
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1.1 |
Accord bilatéral ou accords bilatéraux de cybersécurité avec d'autres pays |
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1.1. |
1 |
Des mesures de partage d'informations dans le domaine de la cybersécurité sont-elles prises dans votre pays au titre d'accords bilatéraux avec d'autres pays ? |
Oui |
· https://www.minpostel.gov.cm/index.php/fr/actualites/506-cybersecurite-2
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· Partenariats technologiques de partage de menaces avec Kaspersky programme ‘‘KNext Yaoundé 2025’’
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1.1. |
2 |
Des mesures de renforcement des capacités dans le domaine de la cybersécurité sont-elles prises dans votre pays au titre d'accords bilatéraux avec d'autres pays? |
Oui |
· https://www.camgovca.cm/fr/accueil/historique.html
· https://www.unodc.org/unodc/fr/cybercrime/convention/text/convention-full-text.html |
· Convention d’Accord de don avec la République de Corée · Rapport de l’Atelier de renforcement des capacités techniques des administrateurs de sécurité informatique du secteur public et privé l'ANTIC et FIRST (Forum of Incident Response and Security Teams) en janvier 2018
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1.2 |
Accord(s) de cybersécurité avec des organisations internationales et régionales |
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1.2. |
1 |
Le partage d'informations sur la cybersécurité est-il prévu dans des accords bilatéraux avec d'autres organisations régionales et internationales auxquels est partie votre pays ou l'organisation intergouvernementale régionale dont il est membre? |
Oui |
· https://www.unodc.org/unodc/fr/cybercrime/convention/text/convention-full-text.html
· https://www.coe.int/fr/web/cybercrime/the-budapest-convention
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· La Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité
· La Convention de Budapest
· l'adhésion du CIRT national au FIRST (Forum of Incident Response and Security Teams) pour le partage d'alertes et de conseils via l'initiative A4 |
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1.2. |
2 |
Le renforcement des capacités en matière de cybersécurité est-il prévu dans des accords bilatéraux avec d'autres organisations régionales et internationales auxquels est partie votre pays ou l'organisation intergouvernementale régionale dont il est membre? |
Oui |
· https://www.minpostel.gov.cm/index.php/fr/actualites/481-cybersecurite
· https://www.antic.cm/index.php/fr/component/k2/item/337-convention-cto.html
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· Partenariat avec le Conseil de l'Europe (projet Glacy-e) pour l'examen de la loi n°2010/012 et l'harmonisation avec la Convention de Budapest (mai 2024) · Convention de partenariat entre l’ANTIC et le Commonwealth Telecommunication Organisation (CTO) |
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2 |
Accords de cybersécurité multilatéraux avec d'autres pays |
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2.1 |
Votre pays est-il partie à un accord multilatéral de cybersécurité prévoyant notamment le partage d'informations dans le domaine de la cybersécurité? |
Oui |
· https://www.coe.int/fr/web/cybercrime/the-budapest-convention
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· Convention de Budapest sur la cybercriminalité · Accord de coopération en matière de police criminelle entre les États de l'Afrique centrale · Accord de coopération judiciaire CEMAC (ratifié par décret du 30 janvier 2006) |
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2.2 |
Votre pays est-il partie à un accord multilatéral de cybersécurité prévoyant notamment des échanges dans le domaine du renforcement des capacités? |
Oui |
· https://www.coe.int/fr/web/cybercrime/the-budapest-convention · https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Gestion-des-frontieres/Projects/Projet-I-CEMAC |
· Convention de Budapest : prévoit assistance technique et échange d'informations (Chapitre VII) · Projet I-CEMAC : renforcement des infrastructures et capacités techniques des 6 BCN de la CEMAC, formations opérationnelles · Initiative A4 de FIRST (2024-2025) : le Cameroun est l'un des 4 pays prioritaires pour le renforcement des capacités de réponse aux incident |
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3 |
Traités d'entraide judiciaire25 dans le domaine de la cybersécurité |
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3.1 |
Votre pays participe-t-il à des traités d'entraide judiciaire dans le domaine de la cybersécurité au titre d'accords bilatéraux ou multilatéraux avec d'autres pays ou organisations régionales ou intergouvernementales ?
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Oui |
· https://www.coe.int/fr/web/cybercrime/the-budapest-convention |
· Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 : Chapitre II (Articles 91-94) consacré à l'entraide judiciaire internationale en matière de cybercriminalité · Convention de Budapest : Chapitre V organise la coopération policière et judiciaire (entraide judiciaire, réseau 24/7) |
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4 |
Partenariats public-privé |
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4.1 |
Votre pays participe-t-il à des partenariats public-privé pour la cybersécurité avec des entreprises nationales ? |
Oui |
· https://fncc.cm/index.php/documents-du-fncc
· https://www.camgovca.cm/fr/accueil/historique.html
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· Rapport d’activités du FNCC Bertoua 2024 · Collaboration avec les opérateurs télécoms (MTN, Orange, CAMTEL) pour l'identification des abonnés et la sécurisation des réseaux · Acquisition d'équipements de cybersécurité pour le CIRT national dans le cadre du PATNUC (735,37 millions FCFA) · Convention de partenariat avec le Consortium Mobile Money (2008) pour la PKI ; · Le rapport des Journées Nationales de Cybersécurité (JNCY) Bafoussam 2025
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4.2 |
Votre pays participe-t-il à des partenariats public-privé pour la cybersécurité mis en œuvre au niveau national avec des entreprises étrangères ? |
Oui |
· https://www.minpostel.gov.cm/index.php/fr/actualites/481-cybersecurite |
· Partenariat avec le Conseil de l'Europe (projet Glacy-e) pour l'examen de la législation camerounaise · Convention avec l'UIT (2003) pour la mise en place de l'infrastructure PKI · Collaboration avec FIRST pour le renforcement du CIRT national |
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5 |
Partenariats inter-organismes |
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5.1 |
Existe-t-il, dans votre pays, des processus de coordination inter-organismes portant spécifiquement sur la cybersécurité entre différents organes gouvernementaux nationaux ? |
Oui |
· Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité · Décret fixant les modalités de gestion du Compte d’Affectation Spécial du Fonds de Sécurité Electronique (CAS-FSE) ; · Note de service n°00002041/MINPOSTEL DU 29 MAI portant création, composition du Groupe de Travail chargé de la préparation du Cameroun à répondre aux campagnes d’itération du GCI de l’UIT |
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